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Alcoolémie

 

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Alcoolémie / conduite en état d’ivresse (art. L 234-1 à L 234-14 du Code de la Route)

(Le contrôle est autorisé même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste effectué par un officier ou un agent de la police judiciaire / l’intervention d’un spécialiste en droit routier est nécessaire pour éviter ou réduire les sanctions) 

 

Interpellation en 2 temps (attention à l’homologation du matériel et à sa révision de moins d’1 an):

 Défendez- vos droits par l’intervention d’un spécialiste en droit routier et évitez ou réduisez :

Mesure de concentration d’alcool (contravention de 4° classe) :

Sanctions : amende de 135€ + retrait de 6 points + immobilisation du véhicule possible + suspension du permis < ou = à 3 ans

 

Mesure de concentration d’alcool (délit et garde à vue < ou = à 48h + déféré devant le procureur) :

dans le sang = ou > à 0,80 grammes/litre

dans l’air expiré = ou > à 0,40 milligrammes/litre

Sanctions : amende jusqu’à 4500€ (ou si usage de stupéfiant ou accident jusqu’à 9000€) + risque d’emprisonnement jusqu’à 2 ans (ou si usage de stupéfiant jusqu’à 3 ans) + suspension administrative < ou = à 6 mois ou suspension judiciaire < ou = à 3 ans + (annulation du permis surtout en cas de récidive) + risque de travail d’intérêt général ou peine de jour-amende + obligation de stage de sensibilisation + (si accident grave avec blessure jusqu’à 30000€ ou si pouvant entraîner la mort jusqu ‘à 150000€ et jusqu’à 10 ans de prison).

 

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